Les lois et les réglementations récentes sur les diagnostics immobiliers peuvent sembler difficiles à comprendre pour les propriétaires comme pour les acheteurs. Amiante, risques naturels, gaz, superficie Carrez... qu'est-ce qui est requis et qu'est-ce qui est facultatif ? Que vous soyez propriétaire ou agent immobilier franchisé, la liste que nous dressons ici vous accompagnera dans vos démarches.
Le pourquoi des diagnostics immobiliers
La vente de biens immobiliers est un processus long et complexe qui engage des sommes d'argent importantes. Se rendre compte après l'achat que la charpente de la maison pour laquelle on a souscrit un crédit de 20 ou 25 ans est pétrie de termites est non seulement une déception, mais également une perte financière. Le seul recours de l'acheteur est alors de se tourner vers la loi. En outre, vérifier l'état général des biens vendus est un excellent moyen d'améliorer l'habitat comme la sécurité des logements dans l'Hexagone, tout en stimulant le secteur du bâtiment.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, tout vendeur doit être en mesure de fournir un dossier contenant les diagnostics requis par la loi. Ce document est intitulé dossier de diagnostic technique, ou DDT. Sans diagnostics à la vente, celle-ci aura quand même lieu. En revanche, le vendeur serait tenu responsable si on découvrait des vices cachés après coup.
Les 10 diagnostics obligatoires
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique classe un logement dans une catégorie de A à G en fonction de sa consommation d'énergie. Il est valable dix ans.
Le certificat Logement décent prouve que le logement répond aux normes de décence en matière d'espace, de hauteur des plafonds, etc.
Le métrage loi Carrez atteste de la surface habitable d'un bien en copropriété. S'il montre une surface inférieure de 5 % à celle de l'acte de vente, l'acheteur peut demander un recalcul du prix.
L'ERNT (risques naturels et technologiques) n'est obligatoire que quand le bien en vente se trouve dans une zone à risque, comme définie par la Préfecture. Il a une validité de six mois et son absence peut invalider la vente.
Les diagnostics gaz et électricité sont requis pour les logements dont les installations datent de plus de 15 ans, afin de vérifier leur conformité. Ces documents sont valables six ans.
Le diagnostic assainissement autonome est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour tout logement indépendant du réseau public des eaux usées.
Le diagnostic technique immobilier (DTI) n'est nécessaire que pour les immeubles datant de plus de 15 ans qui sont mis en copropriété.
Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Sa durée n'est pas limitée dans le temps s'il a été réalisé par un expert agréé.
Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) n'est obligatoire que pour les logements anciens (construits avant le 1er janvier 1949). Il n'est valide qu'un an si la présence de plomb est constatée.
Le certificat termites n'est obligatoire que dans les régions à risques, définies par la Préfecture. Il est valable six mois et ne bénéficie pas d'exonération de la garantie des vices cachés.
La Rédaction, Franchise Diagnostics Immobiliers ©