Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a l’obligation légale de faire constituer par un professionnel accrédité un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) garantissant une information claire et univoque de l’acheteur, afin qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Ces diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison sont au nombre de 8 :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d’exposition au plomb ;
- L’état d’amiante ;
- L’état relatif à la présence de termites ;
- L’état de l’installation intérieure gaz ;
- L’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
- L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols ;
- Les diagnostics termites et mérules.
Le diagnostic de performance énergétique
C’est l’un des plus importants depuis quelques années en raison d’un intérêt toujours plus marqué pour les économies d’énergie. Lors de l’établissement du diagnostic énergétique (DPE), le professionnel consigne les types de menuiseries, le type d’isolation, le type de matériaux utilisés pour les murs, la présence ou non d’une installation utilisant les énergies renouvelables, la VMC, etc. Il permet de donner à l’acheteur une indication sur la consommation énergétique du logement.
Le diagnostic plomb
Obligatoire seulement pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb consigne toutes les présences relevées de plomb dans la maison (en particulier les revêtements – peintures). En cas de présence signalée supérieure à 1 mg/cm², le propriétaire doit impérativement effectuer des travaux pour supprimer le risque (mais ce propriétaire peut aussi bien être le vendeur que l’acquéreur).
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le professionnel réalise des investigations sur une liste de matériaux et produits répertoriés. Le diagnostic signale la présence d’amiante et l’état du matériau concerné.
Les diagnostics gaz et électricité
Obligatoires pour les logements dont l’installation gaz ou électricité a été faite il y a plus de 15 ans, ces diagnostics établissent les écarts de conformité des installations aux normes en vigueur au moment de la réalisation du diagnostic.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif
Obligatoire exclusivement pour les logements non raccordés à l’assainissement collectif, ce diagnostic permet d’évaluer la conformité de l’installation. En cas de non-conformité, le vendeur doit obligatoirement effectuer les travaux avant la vente.
Le diagnostic ESRIS
Fondé sur les informations contenues dans l’arrêté préfectoral, ce diagnostic a vocation à informer l’acquéreur des risques et pollutions concernant le logement (naturels, sismiques, miniers, technologiques, radon, etc.).
Les diagnostics termites et mérules
Dans les zones déterminées par arrêtés préfectoraux, un diagnostic sur la présence ou non de termites est également obligatoire avant la vente d’une maison. Également dans des zones déterminées par arrêtés préfectoraux, un diagnostic sur la présence de mérule (un champignon qui attaque le bois) est obligatoire.
Le métrage loi Carrez
Bien qu’il ne s‘agisse pas à proprement parler d’un diagnostic et qu’il ne soit obligatoire que pour les appartements, il convient de rappeler que le métrage loi Carrez peut faciliter la vente d’une maison en misant sur la transparence vis-à-vis de l’acquéreur.
Aurélien Desert, Franchise Diagnostics Immobiliers ©